vendredi 21 décembre 2007

Sur le traité de Simulambuco de 1885





















Cliquer ici pour écouter à ce sujet l'interview du Duc de Bragance

TEXTE FRANÇAIS

Le 1er février prochain, la communauté cabindaise de par le monde, s’apprête à commémorer le 113ème anniversaire de la signature du traité de Simulambuco grâce auquel le Portugal put asseoir sa souveraineté sur les territoires situés plus au nord du fleuve Congo ou zaïre, ayant jadis appartenu aux royaumes de Loango, Kacongo et Ngoio (Angoy) dont les limites et l’existence ont été mis en évidence par de nombreux historiens dont l’Abbé Proyart, D’Anville, Ki-Zerbo, etc.

Ce traité de Simulambuco qui comprend 11 articles stipule entre autres :
Art. 1 - Les princes et autres chefs et leurs successeurs déclarent, volontairement reconnaître la souveraineté du Portugal, plaçant sous le protectorat de cette nation tous les territoires qu’ils gouvernent.
Art. 2 – Le Portugal reconnaît et confirmera dans leurs fonctions tous les chefs qui auront été élus par les populations selon leurs lois et usages, leur promettant aide et protection.
Art. 3 – Le Portugal s’oblige à maintenir l’intégrité des territoires placés sous son protectorat. Commentaire : Cette obligation excluait non seulement l’aliénation par le Portugal de tout ou partie du territoire de Cabinda, mais aussi sa fusion avec tout autre pays.
Art. 4 - Aux chefs du pays et à ses habitants sera conservé la propriété entière de leurs terres, pouvant les vendre ou louer sous toutes les formes pour l’installation des factoreries de négoce ou autres industries particulières, moyennant paiement accoutumés, mentionnant de façon claire et précise la superficie des terrains concédés, pour éviter des complications futures, les contrats ainsi réalisés devant être approuvés par les commandants des navires de guerre portugais, ou par les autorités auxquels le gouvernement de sa majesté aura délégué ses pouvoirs.

Art. 9 – Le Portugal respectera et fera respecter les us et coutumes du pays.
Art. 11 - Le présent traité paraphés par les princes et chefs du pays, tout comme par le Lieutenant-capitaine, commandant de la corvette «Reine du Portugal», prend effet pour compter de la date de sa signature, ne pouvant toutefois être considéré comme définitif qu’après avoir été ratifié par le Gouvernement de Sa Majesté.
En souvenir de la signature dudit traité, un monument fut érigé au lieu du même nom où étaient célébrés, chaque année, même en 1974, des cérémonies officielles commémorant la date anniversaire du traité. Sur ledit monument on peut lire ce que voici : « En ce lieu de Simulambuco fut signé le 1er février 1885 le traité qui intégra le territoire de Cabinda dans la Nation portugaise ».
Il importe de relever que ce traité faisait, en vertu de l’article 4 dela Constitution Politique Portugaise (CPRP) de 1933, partie intégrante du dispositif juridique portugais en vigueur jusqu’à la Révolution des Oeillets (25 avril 1974) qui considérait qu’il n’était pas possible de parler de Cabinda sans se référer au traité de Simulambuco.
S'agissant de l'occupation, Dom Duarte Pio de Bragança (in Diário de Notícias (Presse Portugaise), édition du 25 mars 2001), descendant de la dynastie qui régna sur le Portugal de 1640 à 1910, un des dépositaires le l’histoire du Portugal qui a souvent eu à denoncer l’usurpation des droits dont fut victime le Peuple de Cabinda afirme que “(…) les militaires du Mouvement des Forces Armées Portugaises (MFA) sont allé au Congo pour chercher les guerrileros du MPLA et avec eux, ont occupé la ville de Cabinda, appréhendant le gouverneur, le général Themudo Barata qui, avec courage et sens de l’honneur, avait à cette occasion déclaré que, en accomplissement des résolutions du MFA, il ne remettrait le gouvernement de l’Enclave qu’à l’organisation politique qui aurait été librement choisie par le Peuple de Cabinda (…).
Cette opération qui avait pour objectif d’empêcher le Peuple de Cabinda d’exercer son droit à disposer de lui-même (conformément à la résolution A/RES/1514 (XV) du 14 décembre 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux territoires et aux peuples coloniaux) ainsi que la souveraineté permanente sur les ressources naturelles de son territoire, est un cas patent “d’occupatio bellica”, soit l’occupation par la force d’un territoire qui, en droit international contemporain, ne dépendait plus de la compétence du Portugal, et également d’acte illicite imputé à l’Etat Portugais pour faits de collusion, de transaction irregulière à travers les accords d’Alvor (article 3) et de violation d’une norme impérative du droit international (c’est-à-dire le droit des peuples à l’autodétermination) pour laquelle aucune dérrogation n’est admise (articles 53 et 71 de la Convention de Vienne sur le droit des traités).
Le Commandant de l’Armée portugaise Manuel Pinto Machado, qui était présent au Cabinda pendant cette invasion soutient que “Cabinda est l’exemple le plus flagrant et le plus dramatique de pratiques incorrectes” exigeant du Gouvernement Portugais que l’incident fasse l’objet d’un procès” (in Diário de Notícias, 25/09/2004).
En effet, en violation flagrante de l’article 1.2 de la Constitution Politique de la République Portugaise (CPRP) de 1933 prorogé par la loi constitutionnelle n° 3/74 du 14 mai 1974 citant l’ensemble des territoires constitutifs de ce qui fut “l’Empire colonial portugais” partie du “territoire nacional” parmi lesquels Cabinda, l’article 3 desdits acordos (abrogés bien avant l’indépendance de l’Angola) servant de base juridique pour justifier la souveraineté de l’Angola sur le Territoire de Cabinda stipule en substance : « (…) l’Angola constite une entité une et indivisible dans ses limites géographiques et politiques actuelles et dans ce contexte, Cabinda est une partie intégrante et inaliénable du territoire angolais (…) ».
Il est indéniable que, en concluant avec les mouvements angolais de libération (FNLA, MPLA et UNITA) les accord d’Alvor du 15 janvier 1975 aux fins de légitimer ladite occupation, le Portugal avait non seulement violé l’esprit dudit traité, les obligations découlant de ses propres dispositions constitutionnelles, mais aussi a abusé de la bonne foi du peuple de Cabinda.
Aussi, 113 ans après la signature du traité de Simulambuco et des actes de la Conférence de Berlin où Cabinda (Kabinda ou Congo Portugais fut répertorié dans le partage territorial de l’Afrique différemment de l’Angola et des autres territoires coloniaux), près de 33 ans après l’indépendance de l’Angola, peut-on dire que ce traité présente une quelconque valeur juridique

dans la panoplie des arguments sous-tendant les revendications du peuple de Cabinda ?
Par ailleurs, le Portugal (Etat portugais) étant devenu un Etat démocratique et de droit avec l’adoption de la Constitution du 25 avril 1976 (article 2), quels seraient les voies de recours ou les moyens d’action dont pourrait encore se prévaloir le Peuple de ce territoire dans sa lutte pour la reconnaissance de ses droits aliénés par le Portugal au profit d’un pays tiers, en l’occurrence l’Angola ?
Que peut-on donc attendre d'un pays qui, des années durant a démontré devant la communauté internationale sa mauvaise foi sur la question des territoires sous son administration ?


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VERSÃO PORTUGUESA

No dia 1 do próximo mês de Fevereiro, a comunidade Cabinda atravês do mundo, prepara-se a comemorar, sob um regime de ocupação, o cem décimo-terceiro aniversário da assinatura do tratado de Simulambuco graça ao qual Portugal conseguiu sentar a sua soberania sobre os territórios situados mais ao norte do rio Congo ou Zaire tendo antigamente pertencido aos reinos do Loango, do Cacongo e do Ngoio (Angoy) cujos limites e existência foram posto em evidência por varios historiadores dentre dos quais Proyart, D’Anville, Ki-Zerbo, etc.

Este tratado de Simulambuco que contem 11 artigos menciona entre outras coisas :

Art. 1º - Os príncipes e mais chefes e seus sucessores declaram, voluntariamente, reconhecer a soberania de Portugal, colocando sob o protectorado desta nação todos os territórios por eles governados.

Art. 2º - Portugal reconhece e confirmará todos os chefes que forem reconhecidos pelos povos segundo as suas leis e usos, prometendo-lhes auxílio e protecção.

Art. 3º - Portugal obriga-se a fazer manter a integridade dos territórios colocados sob o seu protectorado. Comentário : Esta obrigação não somente excluia a alienação por parte de Portugal de todo ou parte do Território de Cabinda, mas também a sua fusão com qualquer outro território.
Art. 4º - Aos chefes do país e seus habitantes será conservado o senhorio directo das terras que lhes pertencem, podendo-as vender ou alugar de qualquer forma para estabelecimento de feitorias de negócio ou outras indústrias particulares, mediante pagamento dos costumes, marcando-se de uma maneira clara e precisa a área dos terrenos concedidos, para evitar complicações futuras, devendo ser ratificados os contratos pelos comandantes dos navios de guerra portugueses, ou pelas autoridades em que o governo de sua majestade delegar os seus poderes.
Art. 9º - Portugal respeitará e fará respeitar os usos e costumes do país.
Art. 11º - O presente tratado assinado pelos príncipes e chefes do país, bem como pelo capitão-tenente comandante da corveta «Rainha de Portugal», começa a ter execução desde o dia da sua assinatura, não podendo, contudo, considerar-se definitivo senão depois de ter sido aprovado pelo Governo de Sua Majestade. Em lembrança do evento em relação à assinatura deste tratado, foi construido um monumento no lugar do mesmo nome onde eram celebrados, cada ano, até mesmo em 1974, cerimónias oficiais em comemoração da data aniversário do tratado.
Sobre o monumento pode-se ler o que se segue : « Neste lugar de Simulambuco foi assinado em 1 de Fevereiro de 1885 o tratado que integrou o Território de Cabinda na Nação portuguesa ».
Importa relembrar que este tratado fazia, em virtude do artigo 4° da Constituição Política Portuguesa (CPRP) de 1933, parte integrante do ordenamento jurídico português em vigência até a Revolução dos Cravos (25 de Abril de 1974) ao consider-se que não era possível falar do Enclave de Cabinda sem referir-se ao tratado de Simulambuco.
Tratando-se da ocupação deste territorio, Dom Duarte Pío de Bragança (in “Diário de Notícias”, Edição de 25 de Março de 2001), descendente da dinastia que reinou sobre Portugal de 1640 a 1910, um dos depositários da história de Portugal (Diário de Notícias, Segunda feira, 19/03/2001) que constantemente tem denunciado a usurpação dos direitos de que foi vítima o Povo de Cabinda afirma que “(…) os militares do Movimento das Forças Armadas Portuguesas (MFA) foram ao Congo buscar os guerrilheiros do MPLA e com eles ocuparam a cidade de Cabinda, prendendo o governador, o general Themudo Barata que, com coragem e sentido de honra, havia declarado que, cumprindo as resoluções do MFA, só entregaria o governo do Enclave à organização política que fosse livremente eleita pelo Povo de Cabinda (…).
Esta operação que tinha por objectivo de impedir o Povo de Cabinda de exercer o seu direito à dispor dele próprio (em conformidade com as especificações da resolução A/RES/1514 (XV) de 14 de Dezembro de 1960 sobre a outorga da independência aos países e aos Povos coloniais) tanto como a soberania permanente sobre os recursos naturais do seu território é um caso patente de “occupatio bellica”, o que quer dizer, a ocupação dum território que em direito internacional contemporâneo, já não dependia da competência de Portugal, e de acto ilícito imputado ao Estado Português por factos de colusão, de transacção irregular atravès dos accordos de Alvor (artigo 3°) e de violação duma norma peremptória do direito internacional (i.e. o direito dos povos à autodeterminação) para a qual nenhuma derrogação é permitida (artigos 53° e 71° da Convenção de Viena sobre o direito dos tratados).
Com efeito, em violação flagrante do artigo 1° da CPRP de 1933 prorrogado pela lei constitucional n° 3/74 de 14 de Maio mencionando o conjunto dos territórios constituintes do chamado “Império colonial Português” partes integrantes do “território nacional” dentre dos quais Cabinda, o artigo 3° dos acordos de Alvor (abrogados antes da independência de Angola) que têm servido de base jurídica permitindo de justificar a soberania de Angola sobre o Território de Cabinda estipula em substância : « (…) Angola constitui uma entidade uma e indivisível nos seus limites geográficos e políticos actuais e, neste contexto, Cabinda é parte integrante e inalienável do território angolano (…) ».
O antigo Comandante do Exército Português Manuel Pinto Machado, que estava em Cabinda durante a invasão sustenta que “Cabinda é o exemplo mais flagrante e mais dramático de práticas incorrectas” e exige do Governo Português que o incidente seja julgado” (Diário de Notícias, 25/09/2004).
Está claro que, por ter concluído com os movimentos angolanos de libertação (FNLA, MPLA e UNITA) os acordos de Alvor de 15 de Janeiro de 1975 afim de legitimar a dita ocupação, Portugal não somente violou o espírito daquele tratado, as obrigações decorrentes das suas próprias disposições constitucionais, mas também abusou da boa fé daquele Povo.
Assim, 113 anos depois da assinatura do tratado de Simulambuco e dos actos da Conferência de Berlim onde Cabinda (Kabinda ou Congo Português foi identificado na divisão territorial da África diferentement de Angola e dos demais territórios coloniais), quase 33 anos após a independência de Angola (11 de Novembro de 1975), pode-se afirmar que este tratado ainda apresenta qualquer valor jurídico na panóplia dos argumentos subtendendo as reivindicações do povo de Cabinda ?
Outrossim, Portugal (o Estado português), ao passar a ser um Estado democrático e de direito com a adopção da Constituição do 25 de Abril de 1976 (artigo 2°), quais seriam as vias de recurso ou os meios de acção de que poderia ainda prevalecer-se o Povo deste território na sua luta para o reconhecimento dos seus direitos alienados por Portugal em proveito de um país terceiro, neste caso Angola ?
Que pode-se esperar de um país que, vários anos atrás, demonstrou a sua má fé diante da comunidade internacional sobre a questão dos territórios sob a sua administração ?

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Comment se fait-il que le Peuple cabindais va célébrer sa colonisation alors qu'un Vrai peuple célèbre sa libération ?
Avez-vous conscience de votre responsabilité politique ? La colonisation portugaise a donc était un progrès pour les Cabindais ?
Pourquoi les Cabindais auraient-ils préféré être colonisés ? Pourquoi refusent-ils la "colonisation" angolaise si être colonisés leur conviennent ?

Non, Frères du Cabinda, réfléchissez ! Ce n'est jamais un honneur pour personne d'accepter la servitude. Vous demandez à l'Angola, qui ne vous colonise pas, ce que vous devriez depuis longtemps demander aux Portugais. Ne faites pas de contre-sens historique. Si vous savez ce que vous voulez sérieusement, c'est la négociation de votre place, honorablement, au sein de notre pays commun, l'Angola, qui vous convient. Personne d'honnêtes ne vous considèrent étrangers de l'Angola sans arrière-pensées. L'Angola vous appartient. Vous êtes Angolais, avec ou sans pétrole !

Que pensez-vous après lecture de cet article de l'attitude des autorités coloniales vis-à-vis du Cabinda ?